Cette politique décrit les données personnelles que l’IFASAD recueille, pourquoi il les recueille, combien de temps il les conserve et quels droits vous pouvez exercer. Elle est écrite à partir de nos traitements réels, et non d’un modèle.
Ce qu’il faut retenir.
Nous traitons vos données pour vous former, vous certifier et faire financer votre parcours. Rien d’autre.
Nous ne vendons ni ne louons vos données, nous ne faisons ni publicité ciblée, ni mesure d’audience, ni profilage, et aucune décision vous concernant n’est prise par un automatisme.
Qui est responsable de vos données
- Responsable du traitement
- LIBERTY CARE, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, exploitant l’organisme de formation IFASAD
- Siège social
- 90 allée des Arbousiers — Ancien chemin du Partégal — 83160 La Valette-du-Var
- Centre de formation
- Le Cygne 5 — 185 avenue Franklin Roosevelt — 83000 Toulon
- SIREN
- 489 820 357 — RCS Toulon
- Organisme de formation
- Déclaration d’activité n° 93830499683 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Directeur de la publication
- Monsieur Julien GARNIER, président
- Pour nous écrire
- contact@ifasad.fr — 0 805 690 225
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par la direction, à l’adresse ci-dessus.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Pourquoi | Quelles données | Sur quelle base | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande d’information | Nom, prénom, courriel, votre situation, la formation envisagée, votre message | Votre démarche vers nous, et notre intérêt légitime à y répondre | 3 ans après notre dernier échange |
| Étudier votre candidature et construire votre parcours | Identité, coordonnées, parcours scolaire et professionnel, situation au regard de l’emploi, mode de financement envisagé | Les démarches précédant le contrat de formation | 2 ans si la candidature n’aboutit pas |
| Assurer votre formation et son suivi pédagogique | Émargements, travaux rendus, évaluations, échanges avec vos formateurs | L’exécution de votre contrat, et nos obligations d’organisme de formation | Pendant la formation, puis archivage au titre du contrôle de la formation professionnelle |
| Vous présenter aux examens et faire délivrer votre titre | Pièces exigées par le certificateur, livrets, résultats | Obligation légale | Selon les règles du certificateur, qui devient destinataire du dossier |
| Facturer et justifier le financement de votre formation | Identité, montants, pièces justificatives demandées par le financeur | Obligation légale | 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce |
| Adapter votre formation à une situation de handicap | Uniquement les informations que vous choisissez de nous communiquer sur votre situation | Votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) | Le temps de votre accompagnement, puis suppression |
| Protéger le formulaire du site contre les envois automatisés | Données techniques transmises au service reCAPTCHA, dont votre adresse IP | Notre intérêt légitime à la sécurité du site | Voir notre politique de cookies |
| Publier un témoignage | Prénom, propos, éventuellement photo | Votre consentement | Jusqu’à votre demande de retrait |
Les données de santé méritent un paragraphe à part
Notre page accessibilité et référent handicap vous invite à nous signaler votre situation pour que nous puissions adapter votre parcours. Ces informations relèvent des données de santé, que le RGPD protège plus strictement que les autres.
En conséquence : vous n’êtes jamais obligé de nous les communiquer, nous ne recueillons que ce que vous choisissez de nous dire, seule notre référente handicap y a accès, elles ne sont transmises à personne d’autre sans votre accord, et elles sont supprimées à la fin de votre accompagnement.
Un aménagement demandé à un certificateur ou à un financeur suppose de lui transmettre certains éléments : nous vous le disons à l’avance et nous ne le faisons qu’avec votre accord.
Qui accède à vos données
En interne
Seules les personnes qui en ont besoin pour leur mission : l’équipe administrative, vos formateurs, et la référente handicap pour ce qui la concerne.
Nos prestataires, qui agissent sur nos instructions
- Digiforma — logiciel de gestion de la formation (inscriptions, suivi, documents). Données hébergées en France.
- IONOS SARL — hébergement du site internet, en Union européenne.
- Google — reCAPTCHA et plans d’accès, uniquement sur la page de contact.
Les organismes auxquels la loi ou votre parcours nous oblige à transmettre
- Les financeurs de votre formation : Caisse des dépôts pour le compte personnel de formation, OPCO, France Travail, Transition Pro, Régions, ou votre employeur.
- Les certificateurs : ministère chargé de l’Emploi et services de l’État pour les titres professionnels, France VAE pour les parcours de validation des acquis.
- Notre organisme certificateur Qualiopi, qui consulte des dossiers lors des audits.
- L’administration, dans le cadre du bilan pédagogique et financier et de ses contrôles.
Transferts hors de l’Union européenne
Nos prestataires de gestion et d’hébergement conservent vos données en France ou en Union européenne.
Seule exception : les services Google chargés sur la page de contact peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous joindre par téléphone ou par courriel sans passer par cette page.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Certaines demandes se heurtent à une obligation légale : nous ne pouvons pas effacer une facture avant dix ans, ni un dossier d’examen que le certificateur doit pouvoir consulter. Nous vous le disons alors clairement, en indiquant le texte qui nous lie.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ifasad.fr ou à IFASAD — Le Cygne 5, 185 avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si un doute existe.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L’accès aux dossiers est limité aux personnes habilitées et protégé par des comptes nominatifs. Nos prestataires sont tenus par contrat aux mêmes exigences de confidentialité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informons directement.
Cookies
Les traceurs déposés lors de la navigation sont décrits dans notre politique de cookies. Elle est courte : le site n’utilise ni mesure d’audience, ni publicité.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026. Cette politique remplace la version précédente, qui n’avait jamais été adaptée à notre activité.
Elle est révisée à chaque évolution de nos traitements ou de nos prestataires. Pour toute question : contact@ifasad.fr.
