Principes généraux de Déontologie de L'institut de Formation
Document de Déontologie de l’Organisme de Formation IFASAD
Introduction
L’organisme de formation IFASAD, filiale de la SAS LIBERTY CARE, s’engage à promouvoir une culture de l’excellence et de l’intégrité dans tous les aspects de son activité. Ce document de déontologie définit nos engagements envers nos collaborateurs, nos stagiaires, nos formateurs, ainsi que nos partenaires et la société dans son ensemble.
Notre Code de Conduite et d’Éthique Professionnelle
1. Engagement envers les stagiaires
IFASAD s’engage à :
- Fournir un environnement d’apprentissage inclusif, sécurisé et propice au développement personnel et professionnel.
- Assurer une transparence totale concernant les programmes, les qualifications des formateurs, les frais et les modalités d’évaluation.
- Protéger la confidentialité et les données personnelles des stagiaires conformément aux réglementations en vigueur.
2. Responsabilité et développement professionnel des formateurs et des apprentis
Nous valorisons :
- La compétence professionnelle, l’intégrité et le développement continu de nos formateurs et apprentis.
- Un climat de respect mutuel, encouragent la diversité des opinions et des expériences.
- Des évaluations justes et objectives, favorisant le progrès et la réussite des stagiaires.
3. Architectes d’accompagnement de parcours pour les VAE
Nos architectes d’accompagnement sont dédiés à :
- Offrir un soutien sur mesure pour chaque candidat engagé dans un parcours VAE, assurant une guidance professionnelle éthique.
- Veiller à l’adéquation entre les expériences des candidats et les exigences des certifications visées, dans le respect total de l’intégrité du processus de VAE.
4. Le respect du droit du travail et la lutte contre la corruption
IFASAD, en accord avec les principes de la SAS LIBERTY CARE, s’engage à :
- Respecter les droits des salariés et se conformer à la convention collective.
- Assurer l’intégrité des opérations financières et comptables, refuser toute implication dans le blanchiment d’argent, et promouvoir un environnement de travail éthique.
5. Intégrité et transparence des prestations
Nous insistons sur :
- La nécessité de contrats écrits clairs pour toute relation commerciale, garantissant des prestations de service réelles et conformes aux lois.
6. Subordination, loyauté, confidentialité
Chaque collaborateur d’IFASAD doit :
- Respecter les directives, agir avec impartialité et loyauté, et ne pas nuire à la réputation de l’organisme.
- Assurer la confidentialité des informations professionnelles et restituer les documents et matériels sur demande.
7. La non-discrimination et le respect des personnes
IFASAD promeut :
- Un environnement de travail sans discrimination, harcèlement ou intimidation, valorisant le respect et la bienveillance entre tous.
8. Protection de la vie privée et des données personnelles
Nous garantissons :
- La protection et la confidentialité des données personnelles, en conformité avec les réglementations applicables.
9. Absence de harcèlement et droit d’alerte professionnelle
- IFASAD prend des mesures pour prévenir le harcèlement et garantit un processus de plainte confidentiel et équitable. Nous reconnaissons le droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
10. Engagement sociétal et environnemental
Nous nous engageons à :
- Réduire les inégalités, intégrer les défis du développement durable dans nos formations, et promouvoir des pratiques écoresponsables au quotidien.
Conclusion
Ce document, reflétant nos engagements envers la déontologie et l’éthique professionnelle, souligne notre détermination à offrir une formation de qualité, respectueuse des individus et de leur environnement. IFASAD s’engage à promouvoir ces valeurs au quotidien, assurant ainsi le développement professionnel et personnel de tous.
Respect de la Charte de Déontologie CPF
En fin d’année 2021, la fédération Les Acteurs de la Compétence a édité une charte de déontologie pour la vente de prestations éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Cette charte s’appuie en partie sur les règles de droit s’appliquant à la profession, ainsi que sur les conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation.
La Caisse des Dépôts soutient cette initiative : afin de vous garantir un choix libre, conscient et éclairé, la sécurisation du parcours d’achat et de l’utilisation de vos droits est une priorité. En adhérant à cette charte, les organismes de formation s’engagent à vous offrir de meilleures pratiques commerciales et contribuent à améliorer la qualité de l’offre disponible sur Mon Compte Formation.
L’institut de formation IFASAD applique et respecte la charte de déontologie et les 10 engagements suivants :
- L’IFASAD est titulaire de la certification qualité Qualiopi ;
- L’IFASAD dispose des agréments des titres professionnels de l’ensemble des certifications professionnelle visées et dispose de l’accord écrit de son propriétaire ;
- L’IFASAD présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication ;
- L’IFASAD maîtrise le recours à la sous-traitance et en est le garant ;
- L’IFASAD fournit au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
- L’IFASAD informe au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
- L’IFASAD facilite la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser notre positionnement ;
- L’IFASD prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
- L’IFASAD garantie une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
- L’IFASAD proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.
Charte de Déontologie Accompagnement VAE - Droits et Obligation des Architectes Accompagnateurs de Parcous (AAP)
Cette Charte de Déontologie de l’Institut de formation IFASAD engage tous ses Architectes Accompagnement de Parcours (AAP) de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) conformément aux Droits et obligations des architectes accompagnateurs de parcours du Protocole Architecte Accompagnateur de Parcours établi par France VAE.
Elle vise à formuler des points de repère déontologiques, compte tenu des spécificités de l’accompagnement en tant que processus d’appréciation des domaines de compétence d’une personne dans ses diverses expériences professionnelles antérieures et/ou actuelles.
Ce code de déontologie est donc l’expression d’une réflexion éthique; il s’agit de principes généraux. Leur application pratique requiert une capacité de discernement.
Ces règles de déontologie sont applicables aux AAP intervenant sur tout accompagnement VAE et ce quelque soit le diplôme, le titre ou le certificat de
qualification professionnelle qui doit être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Cette charte qualité, en cohérence avec les préconisations de la politique nationale en ce domaine, a pour objectif de formaliser le cadre d’une démarche qualitative des prestations de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
Cette certification doit être en cours de validité avec une échéance supérieure à 3 mois au moment de la validation du compte AAP par l’équipe France VAE.
Rôle des AAP
Dossier de faisabilité :
- Entretiens avec le candidat afin d’étudier la faisabilité pédagogique de son projet
- Mesure d’écart entre le projet du candidat et sa situation
- Co-construction d’un parcours efficient pour viser l’obtention de la certification ou du/des bloc(s) de compétences visé(s)
- Recherche de sessions d’actes formatifs
- Remise au candidat d’une feuille de route claire et opérationnelle
- Élaboration du dossier de faisabilité sur la base du document mis à disposition pour chaque certification, en précisant l’avis de faisabilité pédagogique + pièces complémentaires (copie pièce identité, copie justificatifs diplômes…)
- Élaboration d’une feuille de route claire et précise pour le candidat (planning, contact…)
- Recherche de 3 devis en cas de parcours formatifs : le candidat retient celui de son choix
- Recherche d’une structure d’accueil PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), le cas échéant
- Validation par le candidat du parcours co-construit
- Transmission du dossier de faisabilité au certificateur pour notification de recevabilité
⚠ Aucun élément de preuve d’expérience ne doit être exigé. A la marge, l’AAP pourra demander au candidat quelques justificatifs aux seules fins de justifier certaines dispenses, de justifier la détention d’une attestation réussie de formation obligatoire ou d’éclairer les propos du candidat tels que la fiche de poste ou le contrat de travail, notamment pour les situations où le candidat présente une maîtrise relative de la langue.
Suivi du parcours candidat :
- Conduite de l’accompagnement méthodologique individuel (en face à face) et collectif (15 personnes maximum)
- Suivi de l’assiduité du candidat sur les différentes prestations de son parcours
- Recueil et transmission au certificateur de la date prévisionnelle du dépôt du dossier d’expérience, 2 mois maximum après le démarrage de l’accompagnement méthodologique
- Préparation du candidat à son entretien avec le jury (et mise en situation le cas échéant)
Gestion financière :
- Saisie de la demande de financement
- Recueil des justificatifs comptables (Devis, factures, relevé d’assiduité…)
- Saisie de la facture finale et transmission des justificatifs
- Conservation des justificatifs 5 ans
- Paiement des différentes prestations du parcours candidats aux structures impliquées
Post jury :
Entretien(s) avec les candidats en échec ou certification partielle pour élaboration d’un plan d’action sur les suites à donner
c. Cas particuliers : Si l’AAP ne confirme pas le ciblage initial du candidat
- Si le ciblage est remis en cause en cours de l’entretien de faisabilité, l’AAP fait néanmoins l’étude de faisabilité complète et réoriente le candidat avec cette étude faite vers :
a. Une autre certification de la filière ou de la branche
b. Un Point Relais Conseil ou un acteur du CEP s’il pense que le profil du candidat ne relève pas du périmètre France VAE
c. La structure de droit commun ad hoc si un nouveau ciblage est fait et que la certification retenue ne fait pas partie de l’avance de phase
d. Il facture sa prestation
Si la non-pertinence du ciblage initial est manifeste dès le départ (éléments de candidature France VAE, prise de contact, début de 1er entretien) :
e. L’AAP réoriente le candidat vers un Point Relais Conseil ou un acteur du CEP (droit commun) s’il pense que le profil du candidat ne relève pas du périmètre France VAE
f. L’AAP réoriente le candidat vers une autre certification du périmètre d’avance de phase France VAE
g. La structure de droit commun ad hoc si un nouveau ciblage est fait et que la certification retenue ne fait pas partie de l’avance de phase
h. Il ne facture pas ce service à France VAE
d. Cas particuliers : si le candidat a déjà obtenu une recevabilité avant d’intégrer un parcours France VAE
Toute démarche VAE ayant fait l’objet d’une recevabilité avant le 1er juillet 2023 reste en parcours de droit commun. Néanmoins, si le parcours n’a pas été élaboré, ni démarré, il est possible, à la marge, d’accueillir ces candidats dans cette avance de phase.
De ce fait, le parcours reste inchangé :- Le candidat doit candidater sur le site France VAE.
- Il transmet sa candidature à la structure AAP de son choix.
- L’architecte de parcours réalise le diagnostic en complétant le dossier de faisabilité.
- L’AAP complète le parcours dans le back office (prescription d’heures d’accompagnement, actes formatifs…).
- L’AAP transmet le parcours convenu au candidat pour validation.
L’AAP transmet le dossier de faisabilité au certificateur et indique la référence de la recevabilité déjà établie.
Points de vigilance de l’AAP :
S’assurer de la durée de validité de la recevabilité qui varie selon l’autorité certificatrice.
S’assurer que la certification pour laquelle le candidat a obtenu sa recevabilité n’est pas arrivée à échéance au RNCP.
- Si le candidat a déjà engagé un accompagnement avec une structure, il ne sera pas possible de l’intégrer dans l’avance de phase pour qu’il bénéficie exclusivement du financement.
⚠ L’accompagnement collectif sera réalisé en face à face candidats et AAP, en présentiel et / ou distanciel. La taille du groupe n’excédera pas 15 personnes maximum. L’accompagnement individuel sera réalisé en face à face entre le candidat et l’AAP, en présentiel et / ou en distanciel.
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